Toute commande effectuée sur la boutique en ligne du site interbikecyclisme.fr suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
La signature manuscrite de ce document par le client n’est pas nécessaire. Chaque achat effectué par le client suppose qu’il a pris connaissance et accepté les conditions générales de vente en vigueur sur le site à la date de sa commande.
1. Identification du vendeur
Les produits vendus sur interbikecyclisme.fr le sont par LGDESIGN, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial INTERBIKE CYCLISME, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Toute commande passée via notre site implique l’adhésion du client, sans restriction, aux présentes conditions.
2. Acceptation
L’acceptation du panier, matérialisée par la validation de la commande et le cochage de la case d’acceptation des présentes CGV, équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente. L’ensemble des informations relatives à la commande est conservé comme preuve dans les systèmes informatiques de LGDESIGN.
3. Produits
Nous proposons des vêtements et accessoires de cyclisme : maillots, cuissards, cuissards à bretelles et autres pièces textiles figurant au catalogue.
3.1 Produits personnalisés
La totalité des produits proposés sur interbikecyclisme.fr est personnalisée et fabriquée à la commande. Le site ne propose pas d’achat immédiat : chaque fiche produit renvoie vers le configurateur en ligne, qui permet au client de composer sa pièce (couleurs, motifs, textes, numéros, logos, nom d’équipe ou de club) avant de finaliser sa commande.
Les produits sont mis en production après création et validation de la maquette par le client.
3.2 Produits non personnalisés
Si des produits non personnalisés venaient à être proposés à la vente, ils le seraient en quantité limitée et pourraient être remplacés par de nouveaux modèles selon disponibilité. Ces produits ouvrent droit au délai légal de rétractation dans les conditions de l’article 8.2 ci-dessous.
3.3 Visuels et descriptions
Les textes et photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Ils constituent la représentation la plus fidèle possible des produits, sans engager LGDESIGN sur une identité absolue de rendu. Les couleurs visibles sur votre écran peuvent différer de celles obtenues sur les produits imprimés, en raison du calibrage des écrans et des contraintes propres à l’impression textile par sublimation.
Cette précision ne dispense pas LGDESIGN de ses obligations au titre de la garantie légale de conformité : une erreur de description portant sur une caractéristique essentielle du produit reste à notre charge.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, et n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
LGDESIGN relevant du régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » s’applique. Aucune TVA n’est facturée ni récupérable par le client.
LGDESIGN se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification ne peut toutefois être appliquée après la passation de la commande : le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
Des tarifs dégressifs peuvent s’appliquer aux commandes de clubs, d’équipes et aux commandes groupées ; ils font alors l’objet d’un devis écrit qui prévaut sur les tarifs publics.
5. Commande et validation de la maquette
Le processus de commande se déroule comme suit :
Composition du produit dans le configurateur en ligne ;
Choix des tailles et des quantités ;
Vérification du récapitulatif (produits, personnalisation, tailles, prix, frais de livraison, adresse) ;
Acceptation des présentes CGV et paiement ;
Réception d’un accusé de réception de commande par e-mail ;
Transmission de la maquette et validation écrite par le client ;
Lancement en production.
La validation de la maquette vaut accord définitif du client sur l’ensemble des éléments du produit : couleurs, emplacements, orthographe des textes et des noms, numéros, tailles et quantités commandées. Aucune modification n’est possible après cette validation et le lancement en production.
En l’absence de réponse du client à la maquette dans un délai de 14 jours, LGDESIGN peut suspendre le traitement de la commande sans que le retard en résultant lui soit imputable.
LGDESIGN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement, de litige de paiement antérieur, de personnalisation non conforme à l’article 7, ou de suspicion de fraude. Le client en est informé et remboursé le cas échéant.
6. Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs options : carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Le paiement intégral du prix est exigible lors de la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit. En cas de règlement par virement bancaire, la commande est validée et mise en production seulement après encaissement du montant dû.
Les transactions par carte bancaire et PayPal sont sécurisées par nos prestataires de paiement. LGDESIGN n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client et ne les conserve pas.
Pour les commandes de clubs, d’équipes ou de gros volume, un acompte peut être demandé au lancement de la production, le solde étant exigible avant expédition. Les conditions figurent alors au devis.
7. Droits d’auteur et éléments fournis par le client
L’utilisation d’un logo par LGDESIGN suppose une autorisation préalable du propriétaire de celui-ci. Le client est seul responsable des contenus qu’il transmet ou intègre dans sa personnalisation (fichiers graphiques, logos, marques, textes, photographies, noms) et garantit détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur reproduction sur un support textile.
Le client garantit LGDESIGN contre toute réclamation, action ou condamnation résultant des contenus qu’il a fournis.
LGDESIGN se réserve le droit de refuser toute commande dont la personnalisation reproduit une marque, un logo ou une œuvre protégée sans autorisation démontrée, ou présente un caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou contraire à l’ordre public.
Pour garantir un rendu d’impression correct, les fichiers doivent être transmis en format vectoriel (.SVG, .AI, .EPS, .PDF) ou en image haute définition. LGDESIGN ne peut être tenue responsable d’un rendu dégradé résultant d’un fichier source de qualité insuffisante, dès lors qu’elle en a informé le client avant production.
Si vous êtes propriétaire d’une photo affichée sur notre site et que vous ne souhaitez pas la voir utilisée, contactez-nous à contact@interbikecyclisme.fr pour demander son retrait.
Toute reproduction ou copie de nos modèles fera l’objet des mesures légales appropriées.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits personnalisés — exclusion
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’intégralité des produits vendus sur interbikecyclisme.fr étant fabriquée sur mesure d’après la personnalisation définie par le client, aucun droit de rétractation ne s’applique. Le client en est expressément informé avant validation de sa commande.
Une demande d’annulation formulée par écrit avant validation de la maquette et avant lancement en production peut être acceptée avec remboursement intégral. Passé ce stade, la production étant engagée et le produit inutilisable pour un tiers, aucune annulation n’est possible.
8.2 Produits non personnalisés
Pour les éventuels produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client informe LGDESIGN de sa décision par e-mail à contact@interbikecyclisme.fr avant l’expiration de ce délai, puis retourne le produit dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du client.
Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente, donnent lieu à remboursement. Le remboursement porte sur le prix du produit et sur les frais de livraison standard initialement facturés ; il est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du bien.
8.3 Clients professionnels
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sous réserve des exceptions légales.
9. Fabrication, livraison et transfert des risques
Les délais, zones, frais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte et de détérioration sont transférés au client au moment de la remise physique du colis. LGDESIGN demeure donc responsable du bon acheminement de la commande jusqu’à cette remise, y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration survenus pendant le transport.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis en présence du livreur et, en cas d’anomalie visible, à émettre des réserves écrites précises sur le bordereau du transporteur ou à refuser le colis, puis à nous en informer dans les trois jours ouvrables. Ces réserves facilitent le traitement du dossier auprès du transporteur ; leur absence ne fait pas perdre au client le bénéfice de ses droits.
10. Responsabilités
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, y compris son identité, ses coordonnées, son adresse e-mail et son adresse de livraison. LGDESIGN décline toute responsabilité en cas d’erreur du client concernant ces informations, notamment lorsqu’une adresse incomplète ou erronée entraîne un retour ou une perte du colis.
LGDESIGN ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni pour les dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices d’image subis par un client professionnel.
11. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, LGDESIGN reste tenue :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au client consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s’appliquent à tous les produits, y compris personnalisés et y compris vendus à prix réduit ou en promotion.
Ne relèvent pas de ces garanties : l’usure normale, les dommages résultant d’un usage non conforme, d’un entretien inapproprié, d’une chute ou d’un accroc, d’une modification effectuée par le client ou un tiers, ainsi que les erreurs de taille imputables au choix du client.
Les dimensions des produits sont indiquées dans le guide des tailles accessible sur chaque fiche produit. Le client est responsable du choix des tailles qu’il commande. Le produit étant fabriqué sur mesure, une erreur de taille ne peut donner lieu ni à échange, ni à reprise, ni à remboursement. En cas de doute, contactez-nous avant de commander.
13. Entretien
Les produits en matière technique requièrent un entretien adapté. Le client s’engage à respecter les consignes figurant sur l’étiquette et sur la fiche produit : [[lavage à 30 °C sur l’envers, sans adoucissant, sans sèche-linge, sans repassage direct sur les impressions — à ajuster selon vos produits]]. Le non-respect de ces consignes exclut la prise en charge au titre de la garantie de conformité.
14. Utilisation promotionnelle des créations
Le client autorise LGDESIGN à reproduire, à des fins de promotion commerciale (site, réseaux sociaux, newsletter, supports publicitaires), les visuels des produits personnalisés qu’il a commandés. Le client peut s’y opposer à tout moment, sans justification, par simple demande écrite à contact@interbikecyclisme.fr.
15. Données personnelles
Les données collectées à l’occasion d’une commande font l’objet d’un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.
16. Nullité partielle
Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
17. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adresse en priorité à notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans nos Mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
